Boutique radiocommandés

• 2014
• RCSpirit
• Clients, Commerce - vente, Internet, Outils de communication, Paris, RCSpirit, Secteurs d'activités, Site marchand, Villes
• http://www.rcspirit.eu/

Le site web www.rcspirit.eu a été développé et est exploitée par Synortech 51 rue Sainte Anne 75002 Paris FRANCE (société inscrite auprès du registre du commerce de Melun, Seine et Marne, RCS Paris N°511 781 346, N°TVA : FR17511781346). Toute commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne www.rcspirit.eu suppose implicitement la consultation et l’acceptation au préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l’intégralité des informations suivantes :

Identification précise de la société.
Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés et de leur usage.
Indication en Euros. Toute autre monnaie à titre indicatif. Toutes les transactions se font en Euros.
Indication des modalités de paiement et d’exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.
Information de l’existence d’un droit légal de rétractation.

Les objets présentés sur les illustrations commerciales ne sont pas livrés avec ces articles. Tout litige survenant dans le cadre de l’exploitation du site internet www.rcspirit.eu sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Si, malgré tout, le litige devait subsister, une solution dite “à l’amiable” sera pour notre part préférée. Cas échéant, les tribunaux de Melun, Seine et Marne seront seuls compétents.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par www.rcspirit.eu à l’acheteur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par www.rcspirit.eu.

Article 5 : Signature électronique

Le “clic” de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande

Article 6 : Confirmation de commande

Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur www.rcspirit.eu s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison. .

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.rcspirit.eu dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits / stock

8-a : www.rcspirit.eu présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. 8-b : Comme le stipule l’article 1369-1 du Code Civil, les offres présentées par www.rcspirit.eu ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. www.rcspirit.eu ne saurait en aucun cas être responsable d’un quelconque produit qui n’est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé. 8-c : www.rcspirit.eu se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs. 8-d : Les images et textes figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (autres monnaies à titre indicatif, toutes transactions se font en Euros) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons en France à des particuliers et des sociétés les prix tiennent compte de la TVA (5,5% ou 20% selon le produit). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. L’acheteur garantit à www.rcspirit.eu qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. www.rcspirit.eu se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. www.rcspirit.eu se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours. www.rcspirit.eu a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. www.rcspirit.eu se réserve le droit d’utiliser cette procédure en cas de doute sur la légitimité du client. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser, par fax, à www.rcspirit.eu une copie d’une pièce d’identité avec un justificatif de domicile. La commande se sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures, à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées 48 heures au plus tard dès la date du versement, soit l’échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. Il informe www.rcspirit.eu 7 jours suivant la livraison, par courriel, des défauts constatés.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, 48 heures suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé. L’acheteur devra transmettre copie de ce courrier par courrier à RC SPIRIT, 51 rue Sainte Anne 75002 Paris FRANCE.

Article 14 : Erreur de livraison

14-a : L’acheteur devra formuler, 48 heures suivant la livraison, toute réclamation, d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Pour bénéficier du droit de retour suite à une erreur de livraison, l’article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé. 14-b : La formulation de cette réclamation auprès de www.rcspirit.eu devra être faite exclusivement par courriel. 14-c : Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera www.rcspirit.eu de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Article 15 : Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’acheteur est expressément informé que www.rcspirit.eu n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet www.rcspirit.eu relativement à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre 48 heures suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 48 heures, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 48 heures, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cet article ne s’applique qu’aux commandes passées par le biais du site Internet, dans le cadre de la vente à distance. En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d’achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison : frais d’envoi et ré-envoi des produits refusés par le client).
Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Pour tout retour de produits, vous devrez indiquer de manière précise les raisons de ce retour :
- Par email: contact@rcspirit.eu


. Les retours sont à effectuer à :

 RCSPIRIT.EU, 51 rue Sainte Anne 75002 Paris Merci de nous contacter par mail afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, complets, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Afin d’assurer le suivi de votre colis et l’aboutissement de la demande de rétractation, nous vous conseillons de choisir un retour par colissimo suivi La Poste. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête de La Poste ne pourra alors être faite.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société Synortech ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Synortech ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Synortech ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur Synortech serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime

Article 20 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française et particulièrement au Code de Commerce, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à www.rcspirit.eu pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux de Melun, Seine et Marne.

Article 21 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de www.rcspirit.eu intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L’acheteur peut écrire à www.rcspirit.eu pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de www.rcspirit.eu. Ces présentes conditions générales sont en langue française. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.